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Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 21 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et le paiement de l’abonnement à la plateforme EnergiOS, édité par Groupe Kapitale (« l’Éditeur »). Elles s’appliquent entre professionnels. Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui décrivent le service, l’essai, la responsabilité et le droit applicable. En cas de contradiction sur le prix, la durée ou le paiement, les présentes CGV prévalent.

Le traitement des données des clients finaux de l’installateur est encadré par un document distinct : l’accord de sous-traitance.

1. Offre et prix

  • L’accès est fourni par abonnement, selon la formule choisie (Starter ou Pro), aux prix hors taxes affichés sur le site au moment de la souscription.
  • L’engagement initial est de douze (12) mois. En paiement mensuel, la facture est mensuelle mais l’engagement reste de douze mois. En paiement annuel, l’année est payée en une fois à la souscription.
  • Les prix peuvent être révisés avec un préavis d’au moins 30 jours. La révision ne s’applique qu’au renouvellement suivant.

2. Paiement

Les paiements sont encaissés par Stripe. À l’issue de la période initiale, l’abonnement se reconduit par périodes de douze mois, sauf opposition notifiée au moins un mois avant l’échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par recommandé électronique.

3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard calculées sur les sommes TTC restant dues, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Des frais complémentaires pourront être demandés sur justificatifs si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs.

Un défaut de paiement non régularisé sous 15 jours après relance peut en outre entraîner la suspension de l’accès, puis la résiliation, dans les conditions des CGU.

4. Contact

Pour toute question : coordonnées indiquées aux mentions légales.

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